Code de la sécurité sociale
Section 2 : Haut Comité Médical
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Haut Comité Médical
Résumé. Le Haut Comité Médical est une instance qui donne des avis sur les questions médicales dans le système de sécurité sociale.
En vigueur depuis le mardi 23 juillet 1996
Section 2 : Haut Comité Médical