Le liquidateur procède, s'il y a lieu, à la restitution par préférence des cotisations versées par les personnes ayant exercé leur droit à renonciation en application de l'
article L. 932-15
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Droit de renonciation à une institution de prévoyance
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Art. L.932-15
Droit de renonciation à une institution de prévoyance
Un participant peut renoncer à son affiliation à une institution de prévoyance dans les 30 jours suivant l'information de son adhésion, et en cas de modification des droits, un nouveau délai de 30 jours est accordé.
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Restitution des cotisations en cas de renonciation
Résumé. Le liquidateur doit rendre l'argent des cotisations aux personnes qui ont renoncé à leur affiliation dans les 30 jours.
Le liquidateur procède, s'il y a lieu, à la restitution par préférence des cotisations versées par les personnes ayant exercé leur droit à renonciation en application de l'article L. 932-15 (Droit de renonciation à une institution de prévoyance)Art. L.932-15Droit de renonciation à une institution de prévoyanceUn participant peut renoncer à son affiliation à une institution de prévoyance dans les 30 jours suivant l'information de son adhésion, et en cas de modification des droits, un nouveau délai de 30 jours est accordé..