Créé le 4 janvier 1992 · Transféré le 31 juillet 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'application des aides au logement
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Code de la sécurité sociale
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 janvier 1992 · Transféré le 31 juillet 1998
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 31 juillet 1998
Ce numéro a ensuite été attribué àAide au logement pour les personnes défavorisées
En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 30 juillet 1998
Source : Légifrance