Section parente

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

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Section 3

Complément familial

L755-16 — L755-16-1

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Allocations familiales

Article L755-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des allocations familiales dans certaines collectivités

Résumé Les règles pour les allocations familiales s'appliquent à certaines régions, sauf si des règles locales sont plus importantes.

Les conditions d'attribution des allocations familiales et de leurs majorations fixées par les articles L. 521-1 et L. 521-3 sont applicables dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Toutefois, les dispositions de l'article L. 755-12 restent en vigueur aussi longtemps que le présent chapitre V est applicable.

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Article L755-12

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Conditions d'attribution des allocations familiales en Outre-mer

Résumé En Outre-mer, les allocations familiales vont à la personne qui prend soin de l'enfant, sauf si c'est le seul enfant.

Les allocations familiales sont dues, pour tout enfant, à la personne qui a effectivement la charge de celui-ci.

Toutefois, les quatre derniers alinéas de l'article L. 521-1 ne sont pas applicables lorsque le ménage ou la personne a un seul enfant à charge.

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Article L755-15

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Application des dispositions du code du travail ancien en matière de prestations familiales dans les collectivités locales

Résumé Les communes doivent suivre des règles pour les allocations familiales, sauf si elles en ont d'autres.

Les dispositions du chapitre 4 du livre Ier du code du travail ancien sont applicables aux communes et aux établissements publics départementaux et communaux pour la totalité du personnel qu'ils emploient. Elles ne sont pas applicables aux départements, aux communes, aux établissements publics départementaux et communaux dans lesquels des régimes particuliers d'allocations familiales ont été institués.

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