Abrogé depuis le 2017-01-01 par LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 48 (V)
Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance déterminée ont droit à une fraction de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mentionnée au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII en fonction de cette durée.
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En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance déterminée ont droit à une fraction de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mentionnée au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII en fonction de cette durée.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
Les assurés ne justifiant pas d'une durée d'assurance déterminée ont droit à une fraction de l'allocation visée à l'article L. 643-1 en fonction de cette durée.