Sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 311-2 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales)Art. L.311-2Affiliation obligatoire aux assurances socialesToutes les personnes qui travaillent, peu importe leur âge, nationalité ou type de contrat, doivent être affiliées aux assurances sociales. et L. 311-6 (Affiliation du conjoint d'un travailleur non salarié)Art. L.311-6Affiliation du conjoint d'un travailleur non salariéLe conjoint d'un travailleur non salarié qui aide dans l'entreprise doit être affilié à la sécurité sociale et recevoir un salaire minimum., les conjoints associés, au sens des dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce, des travailleurs indépendants mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 sont soumis à titre personnel et obligatoire aux dispositions du présent livre.
Sous réserve de l'application des dispositions des mêmes articles L. 311-2 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales)Art. L.311-2Affiliation obligatoire aux assurances socialesToutes les personnes qui travaillent, peu importe leur âge, nationalité ou type de contrat, doivent être affiliées aux assurances sociales. et L. 311-6 (Affiliation du conjoint d'un travailleur non salarié)Art. L.311-6Affiliation du conjoint d'un travailleur non salariéLe conjoint d'un travailleur non salarié qui aide dans l'entreprise doit être affilié à la sécurité sociale et recevoir un salaire minimum., les conjoints collaborateurs, au sens des dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce, des travailleurs indépendants mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 qui relèvent des assurances vieillesse, invalidité et décès, ou, pour le versement des prestations en espèces, maladie ou maternité instituées en application du présent livre, à l'exception du chapitre V de son titre IV, sont affiliés à titre personnel et obligatoire, pour ces mêmes risques, aux mêmes régimes que leur conjoint. Ils bénéficient à ce titre des dispositions du présent livre sous réserve des chapitres suivants.

L'organisme de sécurité sociale dont relève le conjoint collaborateur mentionné au second alinéa de l'article L. 661-1 (Affiliation des conjoints de travailleurs indépendants à la sécurité sociale)Art. L.661-1Affiliation des conjoints de travailleurs indépendants à la sécurité socialeLes conjoints associés et collaborateurs de travailleurs indépendants sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale, avec les mêmes droits que leur conjoint. peut procéder à sa radiation en cas de dépassement de la durée de cinq ans au delà de laquelle il est réputé exercer son activité sous le statut de conjoint salarié en application du IV bis de l'article L. 121-4 du code de commerce. La radiation est décidée à l'issue d'une procédure contradictoire, dont les modalités sont précisées par décret en Conseil d'Etat, et prend effet au terme de la dernière année civile au cours de laquelle la durée de cinq ans arrive à échéance.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.