En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 14 juin 2018
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Affiliation des conjoints de travailleurs indépendants à la sécurité sociale
Sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 311-2 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales) et L. 311-6 (Affiliation du conjoint d'un travailleur non salarié), les conjoints associés, au sens des dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce (Statuts du conjoint dans une entreprise familiale), des travailleurs indépendants mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 (Champ d'application du livre VI du Code de la sécurité sociale) sont soumis à titre personnel et obligatoire aux dispositions du présent livre.
Sous réserve de l'application des dispositions des mêmes articles L. 311-2 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales) et L. 311-6 (Affiliation du conjoint d'un travailleur non salarié), les conjoints collaborateurs, au sens des dispositions de l'article L. 121-4 du code de commerce (Statuts du conjoint dans une entreprise familiale), des travailleurs indépendants mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 (Champ d'application du livre VI du Code de la sécurité sociale) qui relèvent des assurances vieillesse, invalidité et décès, ou, pour le versement des prestations en espèces, maladie ou maternité instituées en application du présent livre, à l'exception du chapitre V de son titre IV, sont affiliés à titre personnel et obligatoire, pour ces mêmes risques, aux mêmes régimes que leur conjoint. Ils bénéficient à ce titre des dispositions du présent livre sous réserve des chapitres suivants.
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