En vigueur depuis le 14 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'assurance vieillesse des avocats
Résumé. Les avocats sont soumis à un contrôle pour leur assurance vieillesse et invalidité-décès, effectué par la Caisse nationale des barreaux français.
Les dispositions de l'article L. 641-8 (Contrôle des travailleurs indépendants par les caisses d'assurance vieillesse) sont applicables au régime visé au présent titre. Le contrôle prévu par cet article y est exercé par la Caisse nationale des barreaux français.
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