Article R751-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du préfet de département à Paris et dans les départements voisins
Résumé Le préfet de police s'occupe des tâches du préfet de département à Paris et dans les départements voisins, et peut les confier à d'autres préfets.
Les compétences attribuées au préfet de département par les dispositions du présent chapitre sont exercées à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne par le préfet de police, qui peut déléguer celles-ci aux préfets de ces départements.
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