En vigueur depuis le 1 juin 2023
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Désignation des agents de contrôle par le préfet
Le préfet de département désigne le ou les agents chargés du contrôle prévu à l'article R. 751-1 (Contrôle des organismes de sécurité civile par le préfet).
Les agents désignés sont munis, lors des contrôles sur place, de la décision les nommant, de leur carte professionnelle ou d'une pièce d'identité et de la lettre de mission indiquant l'objet du contrôle. Ces documents sont présentés au début du contrôle.