Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du directeur départemental de la police dans les DOM
Résumé. Dans les DOM, le directeur territorial de la police remplace le directeur départemental.
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.