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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article R642-1

Adaptation des dispositions du livre VI à Mayotte

Code de la sécurité intérieure

Article R641-1

Article R641-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre VI en Outre-mer

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, on parle du directeur territorial de la police nationale au lieu du directeur départemental.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’autorité référencée

Résumé des changements La référence à l’autorité initiale a été modifiée : on passe du directeur départemental de la sécurité publique au directeur départemental de la police nationale, tout en gardant le même destinataire final.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique

Résumé des changements L’article étend l’application du livre aux départements d’outre-mer Guadeloupe, Martinique et La Réunion en plus de la Guyane.

En vigueur à partir du samedi 29 janvier 2022

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.