Code de la sécurité intérieure

Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité

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Code de déontologie des activités privées de sécurité

Résumé. Ce texte définit les règles de conduite pour les professionnels de la sécurité privée, en insistant sur l'honnêteté, le respect et la confidentialité.

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité→Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au samedi 6 avril 2024

Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Devoirs communs à tous les acteurs de la sécurité privée
Sous-section 3 : Devoirs des personnes morales et services internes de sécurité et de leurs dirigeants
Sous-section 4 : Devoirs des salariés
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques à certaines activités