Code de la sécurité intérieure

Article D522-3

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Article D522-3

Les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.

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Médaille d'honneur pour les gardes champêtres

Résumé. Les gardes champêtres peuvent obtenir une médaille d'honneur pour leur service.

Les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.

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