Abrogé1 janvier 2021
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du conseil d'administration de la police nationale
Résumé. Le conseil d'administration de la police nationale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du ministre de l'intérieur.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Il peut également être convoqué, à la demande du ministre de l'intérieur ou de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.