Article R331-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du préfet de police en Île‑Sud Parisienne
Résumé Le préfet de police exerce ses pouvoirs d’ordre public – définis à l’article L 331–1 – dans le cadre des Hauts‐de‐Seine, la Seine‐Saint‐Denis, le Val‐de‐Marne ainsi que sur les emprises des trois principaux aéroports parisien.
Mots-clés : Police administrative Préfecture Sécurité intérieure
Les missions de police administrative dévolues au représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 331-1 sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.
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