Article D316-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et usage des autorisations de transit par route
Résumé Une autorisation de transit dure six mois pour une seule opération mais il existe des autorisations globales qui durent un an et se renouvellent automatiquement.
L'autorisation de transit, dont la durée de validité est fixée à six mois à compter de la date de délivrance, n'est valable que pour une seule opération.
La durée de validité de l'autorisation de transit revêtant une forme globale est fixée à un an à partir de la date de délivrance. Cette autorisation est renouvelable par tacite reconduction.
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