Code de la sécurité intérieure

Article R314-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On peut demander un nouveau permis pour ses armes.

Une nouvelle autorisation peut être accordée ou un nouveau récépissé valant autorisation délivré à l'intéressé, sur sa demande.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le texte actuel précise que le nouveau récépissé vaut autorisation, alors qu’il n’était plus mentionné auparavant.

Une nouvelle autorisation peut être accordée ou un nouveau récépissé valant autorisation délivré à l'intéressé, sur sa demande.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Une nouvelle autorisation peut être accordée ou un nouveau récépissé délivré à l'intéressé, sur sa demande.