Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 1 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de nouvelle autorisation après perte ou vol d'une arme
Résumé. Si tu perds ou te fais voler une arme, tu peux demander une nouvelle autorisation.
Une nouvelle autorisation peut être accordée ou un nouveau récépissé valant autorisation délivré à l'intéressé, sur sa demande.