Article R*154-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité des articles R*122-1 à R*122-12 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles de sécurité intérieure ne s'appliquent pas.
Les articles R. * 122-1 à R. * 122-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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