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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article R152-1

Inapplicabilité des articles R. 122-13 à R. 122-16 à Mayotte

Code de la sécurité intérieure

Article R151-5

Article R151-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des références pour les départements d'outre-mer

Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, les responsables locaux remplacent ceux mentionnés dans les autres régions.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

3° La référence au général commandant la gendarmerie est remplacée par la référence aux commandants territoriaux de la gendarmerie nationale ;

4° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre du directeur départemental

Résumé des changements Le texte modifie le titre du directeur départemental, passant d'un poste lié à la sécurité publique à un poste lié à la police nationale, avant d’être remplacé par le directeur territorial.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

3° La référence au général commandant la gendarmerie est remplacée par la référence aux commandants territoriaux de la gendarmerie nationale ;

4° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une nouvelle référence administrative

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle substitution : le directeur départemental de la sécurité publique est désormais remplacé par le directeur territorial de la police nationale.

En vigueur à partir du samedi 29 janvier 2022

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

3° La référence au général commandant la gendarmerie est remplacée par la référence aux commandants territoriaux de la gendarmerie nationale ;

4° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

3° La référence au général commandant la gendarmerie est remplacée par la référence aux commandants territoriaux de la gendarmerie nationale.