Article D141-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des promotions de la médaille de la sécurité intérieure
Résumé Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure se font principalement deux fois par an, mais des exceptions peuvent être faites.
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
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