Code de la sécurité intérieure

Article D141-9

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Article D141-9

Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Décernement de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. La médaille de la sécurité intérieure est décernée deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet, mais des nominations exceptionnelles peuvent aussi avoir lieu.

Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.

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Source : Légifrance