Code de la sécurité intérieure

Article D141-8

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Article D141-8

Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Diplôme pour les titulaires de la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Les personnes qui reçoivent la médaille de la sécurité intérieure obtiennent aussi un diplôme.

Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.

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