En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Diplôme pour les titulaires de la médaille de la sécurité intérieure
Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.
Code de la sécurité intérieure
Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Créé parDécret n°2013-1113 du 4 décembre 2013art. : Organisation de la sécurité intérieure en France
Source : Légifrance