En vigueur depuis le 15 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du contrat territorial de réponse aux risques
Conformément à l'article L. 116-2 (Élaboration des contrats territoriaux de sécurité), le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces est révisé au plus tard tous les cinq ans. En-deçà de ce délai, le contrat est actualisé, à l'initiative du préfet ou sur proposition des acteurs associés pour y intégrer les évolutions notables des données qu'il contient.