En vigueur depuis le 15 octobre 2022
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Utilisation des contrats territoriaux pour élaborer des schémas capacitaires
L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial ou national.