Code de la sécurité intérieure

Article D116-3

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Article D116-3

L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial ou national.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Utilisation des contrats territoriaux pour élaborer des schémas capacitaires

Résumé. Les conclusions des contrats territoriaux sur les risques et menaces aident à créer des plans d'action pour mieux se préparer aux crises.

L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial ou national.

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