Article D116-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des contrats territoriaux à l'élaboration des schémas capacitaires
Résumé Les accords locaux sur la gestion des risques aident à faire des plans pour y répondre.
L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial ou national.
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