Code de la sécurité intérieure

Article L766-3

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Article L766-3

Les règles relatives aux réserves communales de sécurité civile sont prévues par le chapitre II du titre V du livre III du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

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Règles des réserves communales de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles pour les réserves communales de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie sont définies dans le code des communes local.

Les règles relatives aux réserves communales de sécurité civile sont prévues par le chapitre II du titre V du livre III du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

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