Article L724-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des réservistes communaux de sécurité civile
Résumé Les réservistes communaux peuvent recevoir une indemnité si ce ne sont pas des fonctionnaires, et l'argent vient de l'article L. 742-11.
Les réservistes qui ne bénéficient pas en qualité de fonctionnaire d'une mise en congé avec traitement au titre de la réserve de sécurité civile peuvent percevoir une indemnité compensatrice. La charge qui en résulte est répartie suivant les modalités fixées par l'article L. 742-11.
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