Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des réservistes de la sécurité civile
Résumé. Les réservistes de la sécurité civile qui ne sont pas fonctionnaires peuvent recevoir une indemnité pour compenser leur absence de salaire, et cette charge est partagée selon des règles précises.
Les réservistes qui ne bénéficient pas en qualité de fonctionnaire d'une mise en congé avec traitement au titre de la réserve de sécurité civile peuvent percevoir une indemnité compensatrice. La charge qui en résulte est répartie suivant les modalités fixées par l'article L. 742-11.