Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des salariés réservistes de sécurité civile
Résumé. Les salariés engagés dans la réserve de sécurité civile sont protégés contre le licenciement ou les sanctions disciplinaires pour leurs absences.
Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison des absences résultant de son engagement à servir dans la réserve de sécurité civile.