En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection sociale des réservistes de sécurité civile
Résumé. Les réservistes de la sécurité civile gardent leurs droits à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès pendant leur service.
Pendant sa période d'activité dans la réserve de sécurité civile, l'intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions définies à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve.