Article L723-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions d'application pour les promotions exceptionnelles des sapeurs-pompiers
Résumé Les promotions exceptionnelles des sapeurs-pompiers sont régies par des règles établies par un décret en Conseil d'Etat.
Les conditions d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
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