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Chapitre Ier

Reconnaître l'engagement

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Article 30

Reconnaissance des personnes décédées pour le service de la République et protection de leurs enfants

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'engagement

Résumé Cet article encourage l'engagement volontaire dans la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 4 : Promotions à titre exceptionnel , Art. L723-22, Art. L723-23, Art. L723-24, Art. L723-25, Art. L723-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 > > Art. 125 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 4 : Promotions à titre exceptionnel , Art. L723-22, Art. L723-23, Art. L723-24, Art. L723-25, Art. L723-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983

Art. 125