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Section 4

Promotions à titre exceptionnel

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Article L723-26

Décisions d'application pour les promotions exceptionnelles des sapeurs-pompiers

Code de la sécurité intérieure

Article L723-25

Article L723-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers: attribution de l'indice supérieur

Résumé Les pompiers promus exceptionnellement ont toujours un meilleur salaire.

Les promotions prononcées en application des articles L. 723-22 et L. 723-23 conduisent, en tout état de cause, à attribuer aux intéressés un indice supérieur à celui qui était le leur avant cette promotion.

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Les promotions prononcées en application des articles L. 723-22 et L. 723-23 conduisent, en tout état de cause, à attribuer aux intéressés un indice supérieur à celui qui était le leur avant cette promotion.