Article L723-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des sapeur-pompiers volontaires des règles sur le temps de travail
Résumé Les sapeur-pompiers volontaires ne sont pas soumis aux règles sur le temps de travail.
Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail.
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