Article L723-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de travail des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Les heures de mission et de formation des sapeurs-pompiers volontaires comptent comme du temps de travail, même en dehors de leur lieu de travail.
Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail, par le sapeur-pompier volontaire pour participer aux missions à caractère opérationnel et aux activités de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits qu'il tire de son ancienneté.
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