Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
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Rôle et organisation du Conseil national des activités privées de sécurité
Résumé. Le Conseil national des activités privées de sécurité surveille les professionnels de la sécurité privée, gère leurs autorisations et leur donne des conseils.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
Section 1 : Missions
Section 2 : Composition et fonctionnement