Créé le 1 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des caméras pour prévenir le terrorisme
Résumé. Les préfets peuvent ordonner l'installation de caméras pour prévenir le terrorisme, selon des règles précises.
Les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent prescrire la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection aux fins de prévention d'actes de terrorisme sont prévues au chapitre III du titre II du présent livre.