En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Interconnexion des données de voyageurs avec les fichiers de recherche
Les traitements mentionnés aux articles L. 232-1 (Contrôle aux frontières et traitement automatisé de données personnelles) et L. 232-2 (Utilisation des données voyageurs pour la sécurité nationale) peuvent faire l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et le système d'information Schengen.