Code de la sécurité intérieure

Article L158-2

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Article L158-2

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 2 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article explique comment les règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises en remplaçant certaines références par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Modifié parLoi n°2017-258 du 28 février 2017art. 40 : Modifications législatives pour la sécurité publique et l'outre-mer

En résumé. Un nouveau point est ajouté : les références au Code du travail sont remplacées par des dispositions locales équivalentes, sans modifier les autres règles.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance