En vigueur depuis le 15 novembre 2014
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Rôle du Défenseur des droits dans la déontologie de la sécurité
Le Défenseur des droits accomplit sa mission de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité dans les conditions fixées par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits.