En vigueur depuis le 15 novembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Défenseur des droits dans la déontologie de la sécurité
Résumé. Le Défenseur des droits surveille que les agents de sécurité respectent les règles.
Le Défenseur des droits accomplit sa mission de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité dans les conditions fixées par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
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