En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 15 novembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie des professionnels de la sécurité
Résumé. Les règles de conduite pour les professionnels de la sécurité seront détaillées dans un décret.
La déontologie des personnes exerçant des missions ou activités de sécurité est précisée par décret en Conseil d'Etat.
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