Code de la sécurité intérieure

Article L112-6

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Article L112-6

La qualification d'opération sensible intéressant la sécurité nationale ne produit ses effets que pendant la durée de l'opération à laquelle elle s'applique.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Durée de la qualification d'opération sensible

Résumé. La qualification d'opération sensible pour la sécurité nationale ne dure que le temps de l'opération concernée.

La qualification d'opération sensible intéressant la sécurité nationale ne produit ses effets que pendant la durée de l'opération à laquelle elle s'applique.

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