Article L112-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet temporaire de la qualification d'opération sensible
Résumé Une opération reste sensible seulement pendant qu'elle a lieu.
La qualification d'opération sensible intéressant la sécurité nationale ne produit ses effets que pendant la durée de l'opération à laquelle elle s'applique.
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