Article R3514-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des ingrédients et modifications de composition des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
Résumé Les fabricants doivent dire quels ingrédients sont dans leurs produits à fumer et prévenir les autorités en cas de changement.
I.-La déclaration mentionnée à l'article L. 3514-5 comprend la liste des ingrédients et leurs quantités.
II.-Lorsque la composition d'un produit est modifiée de telle sorte que cette modification a une incidence sur les informations communiquées, les fabricants et les importateurs en informent l'établissement mentionné à l'article L. 3514-5.
III.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités d'application du présent article.
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