Section parente

Livre III

Lutte contre l'alcoolisme

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Section unique

R3351-1 — R3351-2

Code de la santé publique

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Boissons

Section unique

Chapitre II : Débits de boissons

Section unique

Chapitre III : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Section 1 : Répression de l'ivresse publique

Section 2 : Protection des mineurs

Chapitre IV : Mesures conservatoires

Section unique

Chapitre V : Dispositions communes

Section unique