Article R3342-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objets incitant à la consommation excessive d'alcool chez les mineurs
Résumé Certains objets sont interdits car ils poussent les jeunes à boire trop d'alcool.
Les objets visés par l'article L. 3342-1 sont les jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques dont la présentation, le logo, la dénomination ou le slogan incite directement à la consommation excessive d'alcool par un mineur.
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