Article R3332-1
Abrogé depuis le 2017-05-12
Les débits installés à bord des aéronefs, navires, bateaux ou véhicules ferroviaires ne peuvent être exploités que pour le service des personnes transportées.
1 version
Code de la santé publique
Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires
Article R3332-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exploitation des débits à bord des moyens de transport
Résumé Les bars à bord des avions, bateaux et trains sont seulement pour les passagers.
Les débits installés à bord des aéronefs, navires, bateaux ou véhicules ferroviaires ne peuvent être exploités que pour le service des personnes transportées.
1 version
Article R3332-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Débits de boissons dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires
Résumé Ouvrir un bar dans un avion, un train ou un bateau nécessite une déclaration au siège de l'entreprise en France ou au lieu d'immatriculation du bateau.
S'agissant des débits exploités dans les aéronefs et véhicules ferroviaires, la déclaration prévue à l'article L. 3332-3 est faite au lieu où l'entreprise a son siège ou son principal établissement, ou, si le siège et le principal établissement sont à l'étranger, son principal établissement en France.
S'agissant de débits exploités à bord des navires et bateaux, la déclaration est faite au lieu de l'immatriculation.
1 version
1 cité
Article R3332-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des aérodromes civils dépourvus de débits de boissons à consommer sur place
Résumé Si une aérogare d'un aérodrome civil n'a pas de bar, l'aérodrome est considéré comme sans bar.
Sont regardés comme dépourvus de débits de boissons à consommer sur place au sens de l'article L. 3332-12, les aérodromes civils qui, pour chacune de leurs aérogares, ne comportent pas un débit de boissons.
1 version
1 cité