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Section 2

Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires

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Article R3332-4

Agrément obligatoire pour les organismes formateurs

Code de la santé publique

Article R3332-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des aérodromes civils dépourvus de débits de boissons à consommer sur place

Résumé Si une aérogare d'un aérodrome civil n'a pas de bar, l'aérodrome est considéré comme sans bar.

Sont regardés comme dépourvus de débits de boissons à consommer sur place au sens de l'article L. 3332-12, les aérodromes civils qui, pour chacune de leurs aérogares, ne comportent pas un débit de boissons.

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Sont regardés comme dépourvus de débits de boissons à consommer sur place au sens de l'article L. 3332-12, les aérodromes civils qui, pour chacune de leurs aérogares, ne comportent pas un débit de boissons.