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Titre III

Débits de boissons

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Section 1

Dispositions générales

R3332-1

Code de la santé publique

Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires

Section 3 : Permis d'exploitation

Section 4 : Transferts de débits de boissons