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Section 2

Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires

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Article R3332-2

Débits de boissons dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires

Code de la santé publique

Article R3332-1-1

Article R3332-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des débits à bord des moyens de transport

Résumé Les bars à bord des avions, bateaux et trains sont seulement pour les passagers.

Les débits installés à bord des aéronefs, navires, bateaux ou véhicules ferroviaires ne peuvent être exploités que pour le service des personnes transportées.

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Les débits installés à bord des aéronefs, navires, bateaux ou véhicules ferroviaires ne peuvent être exploités que pour le service des personnes transportées.