Article R3332-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débits de boissons dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires
Résumé Ouvrir un bar dans un avion, un train ou un bateau nécessite une déclaration au siège de l'entreprise en France ou au lieu d'immatriculation du bateau.
S'agissant des débits exploités dans les aéronefs et véhicules ferroviaires, la déclaration prévue à l'article L. 3332-3 est faite au lieu où l'entreprise a son siège ou son principal établissement, ou, si le siège et le principal établissement sont à l'étranger, son principal établissement en France.
S'agissant de débits exploités à bord des navires et bateaux, la déclaration est faite au lieu de l'immatriculation.
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