Article R3131-11
Abrogé depuis le 2016-10-09
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.
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Code de la santé publique
Section 3 : Dispositions particulières applicables à Paris
Article R3131-15
Abrogé depuis le 2020-03-28
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.
1 version
Article R*3131-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du préfet de police à Paris
Résumé À Paris, le préfet de police a les mêmes pouvoirs que le représentant de l'État.
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.
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