Section parente

Livre Ier

Lutte contre les maladies transmissibles

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Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

D3121-1 — D3121-15

Code de la santé publique

Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic

Section 4 : Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales

Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue

Section 7 : Coordination de la santé sexuelle

Section 9 : Délivrance des médicaments nécessaires pour la prévention, le traitement des infections sexuellement transmissibles et la contraception d'urgence

Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées

Section 1 : Indemnisation

Section 2 : Actions en justice