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Sous-section 2

Dératisation et désinsectisation des locaux

R3116-12

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Désinfection

Article R3116-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de désinfection et sanctions

Résumé Si on ne désinfecte pas comme il faut, on risque une amende.

Le fait de ne pas procéder aux opérations de désinfection obligatoire prescrites par l'article L. 3114-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Article R3116-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour non-respect des procédures de désinfection

Résumé Ne pas suivre les règles de désinfection obligatoire peut entraîner une amende.

Le fait pour les opérations de désinfection à caractère obligatoire prescrites par l'article L. 3114-1 d'employer un procédé, produit ou appareil non agréé ou de mettre en service un appareil sans procès-verbal de conformité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Article R3116-11

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Récidive des infractions de désinfection obligatoire

Résumé Si tu ne fais pas la désinfection obligatoire et que tu recommences, tu risques une amende plus élevée.

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-9 et R. 3116-10 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

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